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Entretiens professionnels

 

Il est encore temps de se mettre à jour pour échapper à une sanction en 2020 !

 
 
 
 

Depuis mars 2016, des entretiens professionnels (distincts des éventuels entretiens annuels d’évaluation) doivent être mis en œuvre au sein de toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, au minimum tous les 2 ans.

 

Par ailleurs, le Code du travail prévoit qu’un entretien professionnel de bilan doit se tenir tous les 6 ans, soit au plus tard en mars 2020, pour les salariés qui étaient déjà en poste en mars 2014.

 

A défaut, les entreprises d’au moins 50 salariés s’exposent à une sanction pécuniaire prenant la forme d’un abondement du Compte Personnel de Formation (CPF) du salarié à hauteur de 3.000 €, ce qui peut très fortement impacter la santé financière et la trésorerie des entreprises.

 

Parallèlement, les dernières réformes législatives ont aménagé successivement le cadre juridique applicable :

 

 

  • La loi dite « Avenir professionnel » en date du 5 septembre 2018 exige désormais qu’au terme des 6 années précitées, tout salarié ait bénéficié d’au moins une formation non obligatoire,
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  • Et la loi PACTE du 11 avril dernier a modifié les conditions d’appréciation de l’effectif, notamment pour l’applicabilité de la sanction précitée, étant précisé qu’un nouveau projet d’Ordonnance visant à apporter des correctifs, est en cours de discussion.
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    Nombre d’entreprises n’ont pas mené d’entretiens professionnels biannuels depuis 2014 et/ou n’ont pas fait bénéficier leurs salariés de formations, avec les risques financiers qui en découlent.

     

    A titre d’exemple, dans une structure employant 70 salariés, si 30 d’entre eux n’ont pas bénéficié d’entretiens professionnels et/ou d’une formation d’ici mars 2020, l’employeur devra s’acquitter de 90.000 € au titre de l’abondement des CPF !

     

    Pour autant, il est donc encore temps d’agir, la loi autorisant désormais l’employeur, dans certaines conditions, à négocier notamment la périodicité des entretiens professionnels, à condition de s’emparer de cette thématique très rapidement.

     

    Nous restons à votre disposition pour toute précision

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