L’arsenal juridique en faveur d’une réelle égalité entre les hommes et les femmes ne cesse de s’étoffer.
Très prochainement, les entreprises d’au moins 50 salariés auront l’obligation :
Effectif depuis le 1er mars 2019 pour les entreprises d’au moins 1.000 salariés, et depuis le 1er septembre 2019 pour celles de 251 à 999 salariés, ce nouveau dispositif entrera en vigueur à compter du 1er mars 2020 pour les structures de 50 à 250 salariés.
A terme, avant le 1er mars de chaque année, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront calculer et publier sur leur site internet, une note globale portant sur l’index égalité femmes/hommes et, si le résultat est inférieur à 75 points, mettre en œuvre des mesures de corrections.
A défaut, l’entreprise encourt une pénalité financière équivalente à 1% maximum de la masse salariale.
La Direction Générale du Travail a d’ores et déjà annoncé que toutes les entreprises d’au moins 50 salariés seront contrôlées à terme par les Inspections du travail ainsi qu’un durcissement des sanctions.
Au regard des forts enjeux financiers qui en découlent, nous souhaitions attirer votre vigilance sur ce point, étant précisé que la mise en œuvre de ce nouveau dispositif suppose de dresser un état des lieux précis de l’égalité hommes/femmes au sein de chaque organisation de travail, ce qui nécessite d’y travailler très amont.
